Conditions générales
- Les présentes conditions générales s'appliquent à la fois à la prestation de services et à la vente de marchandises.
- L'acceptation de l'offre ou la passation d'une commande par le client vaut acceptation des conditions générales.
En l'absence de paiement intégral par le client dans les 14 jours calendrier (+ trois jours ouvrables si le paiement n'est pas effectué par voie électronique) après l'envoi du premier rappel de paiement, des dommages-intérêts d'un montant de :
20 € si le montant dû est inférieur ou égal à 150 € ;
30 € plus 10 % du montant dû supérieur à 150 € ;
65 € plus 5 % du montant dû au-delà de 500 €, avec un plafond total de 2 000 €.
A défaut de paiement intégral par le client dans les 14 jours calendrier (+ trois jours ouvrables si pas par voie électronique) de l'envoi du premier rappel de paiement, le client est redevable de plein droit et sans mise en demeure d'un intérêt au taux légal pour les retards de paiement dans les transactions commerciales, voir article 5 (2) de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Ces intérêts sont calculés sur le montant restant à payer.
- En cas de litige, seuls les tribunaux compétents du ressort sont compétents.
- Les réclamations doivent être formulées par le client par lettre recommandée dans les 8 jours suivant la date de la facture.
- Tant que les biens et services livrés n'ont pas été intégralement payés, ils restent la propriété du fournisseur. Toutefois, tous les risques liés aux biens et services vendus sont transférés à l'acheteur à partir du moment de la livraison.
- Sauf stipulation contraire, les enregistrements peuvent être utilisés indéfiniment dans le temps sans indemnité de support.
- Sauf stipulation contraire, les droits d'auteur des enregistrements de voix off restent la propriété d'Annelies Gilbos.
- Il est interdit de réutiliser les enregistrements sans autorisation explicite.
- Si le client ne remplit pas ses obligations, y compris ses obligations de paiement, dans les délais impartis, nous sommes en droit d'interrompre les livraisons et les services ultérieurs et de considérer le contrat comme résilié de plein droit et sans mise en demeure.
